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lundi 2 janvier 2012

Hadopi s'adonne au pire

Mesdames et Messieurs,
En ce 24 Décembre 2011 à 00h00, l'Hapodi est en état de mort cérébrale des suites d'un accident législatif.
Vous pouvez vous recueillir à son chevet avec vos cierges de "LOL" et vos chapelets de "PTDR".
Nous vous attendons nombreux, faites passer le mot le temps que ça dure...


Ces temps derniers, l'HADOPI et l'application de cette réglementation a mauvaise presse : après les policiers municipaux de Mèze, les téléchargements au Palais Présidentiel de l'Elysée mais aussi au sein du Ministère de la Culture et de la Communication, on ne sait vraiment plus si le système est fiable.

Le gouvernement commence à revoir sa position sur la juste application du dispositif est possible, sans marge d'erreur possible. Vu comment c'est parti, y a du boulot !!

Mais voici la pire (je blague) annonce qui soit en ce début d'année, et qui n'est pas pour déplaire au plus grand nombre : HADOPI est décédée depuis le 24 Décembre 2011 !
Wow pour une nouvelle c'est une nouvelle mais aussi un beau cadeau de noël et de début d'année... n'est ce pas?!

Bon ceci dit, c'est temporaire car je doute que le gouvernement et que certains bureaucrates ne laissent cette situation perdurer. L'enjeu est bien trop grand... mais rions un peu en attendant, tant que cela est possible.

Mais qu'est ce qui a provoqué cette situation? Qui a provoqué le coma de l'institution?

Un seul coupable : les textes législatifs qui régissent cette Autorité composé de neuf membres (Le Collège et la Commission de la Protection des Droits).
Initialement, il était prévu que les membres soient élus pour 06 ans mais dans une délibération de 2010, il a été convenu que pour une meilleure rotation de ceux-ci que 03 membres auraient une durée de présence de 02 ans et 03 autres membres seront élus pour 04ans... au tirage aux sorts.

Mais voilà, ce 23 décembre 2011 à 23h59'59 03 mandats sont arrivés à échéance entachant de ce fait d'irrégularité le fonctionnement de l'institution : HADOPI n'a depuis le 24.12.11 plus d'existence juridique légale au sein de notre beau pays qu'est la France... (LOL)

Le Ministère de la Culture et de la Communication reste muet sur le sujet, mais bien sur, le site officiel se montre respectueux de la loi (quoi de plus normal ceci dit). Il a été mis à jour, et il laisse apparaître l'absence des membres dont le mandat a expiré : à ce stade on parle d'aveu ET de désaveu public...

Je m'explique :
  • aveu car on admet publiquement qu'en quelque part l'institution est incapable de s'encadrer elle même de s'autogérer correctement, allant même jusqu'à se tirer une balle dans le pied ;
  • désaveu car on a laissé publiquement un simple texte avoir raison de ce système et qu'à ce stade on en a rien à faire : "autant le dire sur la toile vu comment on gère cela depuis 01 mois" (faits cités plus haut).
Bon c'est sur, le gouvernement et tous les administratifs vont se ressaisir pour reprendre le dessus, mais dans le laps de temps aucun courrier, ni injonction, ni procédure ne peut démarrer à l'encontre d'un quelconque contrevenant...
J'en connais qui doivent se réjouir de la situation !

Pour plus d'explications sur les conditions de ce décès, je vous invite à visiter le site de Numérama qui entrera dans certains détails : ils ont fait un article sur le sujet.

Ceci dit, HADOPI joue à la roulette russe et devient de moins en moins crédible (vous en doutiez?) : la France sera vraiment la risée sur cela. On comprend pourquoi, les yeux se tournent vers la SOPA aux USA.

Bon, là j'avoue que j'attend la prochaine boulette de ce système car je pense que ça ne saurait tarder vu que l'Hadopi s'adonne au pire...