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jeudi 8 décembre 2011

Hadopi ou la répression de la liberté sur le net

Tout un chacun a déjà eu à avoir à faire avec ce nom "barbare" en ce demandant ce qu'il signifiait.
HADOPI n'est autre que littéralement parlant la Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des Droits sur Internet. C'est une autorité française indépendante qui a été créée par le décret n°2009-1773 du 31/12/2009.

Pour résumer, le principe d'action de cette institution est simple : faire en sorte que l'internaute ne soit plus incité à télécharger illégalement des logiciels, mp3, films sur internet. Quelque soit l'oeuvre obtenue sans achat encadré est puni pénalement.

Dans sa version première, cette loi prévoyait une riposte gradué à l'égard des contrevenant qui passait par :
  • une première notification par mail à l'usager après repérage de l'activité illégale ou suspecte ;
  • une seconde notification (voir mise en demeure) par mail et par courrier si l'activité n'avait pas cessée. Dans le même temps, l'institution procédait à la saisie tant que de l'opérateur (fournisseur d'accès) que du juge ;
  • l'interruption pure et simple du service internet du client par l'opérateur avec la transmission de l'amende et ou la convocation face au juge.
Malheureusement, certaines failles ont surgis et ont poussées le gouvernement à revoir certains aspects, notamment en ré-introduisant un volet répressif qui avait été initialement déclaré non conforme à la constitution.
Ainsi, le juge avait plus de pouvoir pour pouvoir faire appliquer les diverses sanctions face aux usagers qui avaient pour habitude de télécharger illégalement des oeuvres d'artistes sur la toile.

Le vote de cette loi passa de manière quasi inaperçue auprès des politiques du fait de la faible mobilisation des députés et autres à l'époque. Comme toujours, nos gouvernants n'étaient pas en poste...

Le mal étant fait, Hadopi 2 a soulevé pas la mal de controverses sur son application :
  • La faiblesse de l'adresse IP en tant que preuve ;
  • Le caractère disproportionné de la sanction ;
  • La sanction s'applique au propriétaire de la ligne et non au téléchargeur qui peut avoir sciemment contourné une protection ;
  • La procédure accélérée était jusqu'alors utilisée lorsque les faits étaient difficilement contestable ;
  • La disparition de la justice dans la procédure administrative...

Depuis quelques temps, on parle d'une nouvelle mouture de la loi derrière laquelle se cacherait Hadopi 3 (version 2S je dirais...) qui se veut encore plus répressive et interdire l'accès sur le territoire français aux sites de téléchargement mais surtout de streaming ! Comment donc pourrions nous voir nos séries en temps réel depuis les USA?!

Grâce à l'article L336-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, cette version 2S d'Hadopi verra le jour ou plutôt une application particulière sera faite par rapport à un article présent depuis le début.
En effet, l'Association des producteurs de cinéma, la Fédération Nationale des Distributeurs de Film et le syndicat de l'édition vidéo viennent d'assigner des FAI et hébergeurs français devant le TGI de Paris. 

Ces associations et fédérations profitant d'une faille de l'article 5 de la loi Hadopi relative à la demande par le juge du filtrage des données par les FAI/hébergeurs de leurs clients, souhaitent que purement et simplement l'accès à MégaUpload / MégaVidéo / AlloShowTV-Share-Movie soit révoqué depuis la France .

Sans cette notion de "filtrage" ôtée dans l'écriture de la loi (modifiée de ce fait), il semble que tout peut être demandé au juge et ce avec un certain recul et faculté d'appréciation voir de jugement.

Tout cela donne de l'eau au moulin de l'institution : elle n'est plus seule à combattre les "mécréants" qui téléchargent abusivement sur le net des données piratées provenant d'autres pays. Les "acteurs" de ce domaine viennent à leur secours.
C'est ainsi que ces derniers jours, Hadopi met les bouchées doubles et vient de concrétiser une série de marchés publics avec des sociétés pour redorer son image (H11, SQLI, Kantar Média) mais aussi pour booster sa riposte graduée en resserrant l'étau (Netapsys Conseils, Extelia service de la Poste).

Avec tous ces moyens mis en oeuvre, une question peut venir à l'esprit : L'année 2012 sera t'elle l'année d'Hadopi en France?
Attendons pour le savoir, mais il est clair que l'espace de liberté qui existait sur le net tend à se réduire de plus en plus au pays des droits de l'homme et de la liberté d'expression.