Alors que l'attention de tous se mobilise vers PIPA, SOPA, HADOPI.. ainsi que le "Black March" organisé par les Anonymous, on en oublie une loi qui passe inaperçu et qui se négocie en souterrain depuis 2006!
Il s'agit de la loi ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement) en anglais ou encore ACAC (Accord Commercial Anti Contrefaçons) en français.
Il s'agit d'un traité international multilatéral concernant les droits de la propriété intellectuelle chargé de protéger de manière mondiale les brevets, les marchandises et les médicaments qui serait contrefaits, les génériques mais s'entendrait aussi sur la protection des droits d'auteurs sur internet.
Derrière cette loi, c'est un cadre juridique qui est établi entre plusieurs pays et qui peut mettre en place un organisme dédié aux recensement qui pourra de ce fait agir contre les comportement délictueux de manière internationale.
En gros , HADOPI ne sert que la France, PIPA et SOPA ne servent que les USA mais avec ACTA, il s'agit de l'internet mondial qui sera surveillé : plus de frontières, les recherches et le droit seront globalisés... idem pour les infractions.
Initialement en 2006, les Etats-Unis et le Japon entamèrent les primo négociations; puis le Canada, l'Union Européenne et la Suisse rejoignirent les rangs. Ensuite, l'Australie, le Mexique, le Maroc, la Nouvelle Zélande, la République de Corée, Singapour, La Corée du Sud, les Emirats des Arabes Unis ainsi que la Jordanie ont emboîtés le pas entre 2007 et 2008.
Le but de ce consortium secret est normalement de répondre à l’augmentation dans le commerce international des contrefaçons et des produits sous copyright piratés.
Pour information, c'est wikileaks.org qui a été le premier à diffuser l'information en mai 2008 lors des premières écritures de la loi. On comprends aisément pourquoi ce média de communication a été à maintes reprises bâillonné!
A ce sujet et concernant ces réunions secrètes (dont la prochaine se tiendra à Mexico à la fin du mois de Janvier 2012), bon nombre de Députés Européens ont demandé plus de transparence car personne n'était réellement au courant de ce projet de loi... on se croire en pleine mission parallèle, classée secret défense !
En tout état de cause, le Parlement Européen a tout de même jusqu'au 1er Mai 2013 pour ratifier l'ACTA !
Si ce traité venait être appliqué, le monde de l'Internet que nous connaissons actuellement se verrait profondément changé : les hébergeurs devront revoir leur politiques afin de ne pas être sanctionnées mais les fournisseurs d'accès jouerait un rôle de gendarmes du net, en interrompant le service après 3 avertissements. Le pouvoir du "copyright" se verrait énormément renforcé... jusqu'au point où si l'on effectue un contrôle sur vos supports numériques et que l'on trouve une fichier téléchargé illégalement, il serait détruit et vous écoperez d'une amende bien salée.
Selon un article de la loi, les ayants droits pourraient même avoir accès aux informations personnelles de l'internaute sans l'aide d'un juge, tout comme pour Hadopi !
On dirait que les lobbies et les ayants droits ont bien travaillés en profondeur voir en sous-marin. D'ailleurs, bon nombre d'entre eux militent pour que les négociations se fassent sous couvertures pour ne pas corrompre le texte.
De plus, il semble que le sujet soit tout bonnement et soigneusement évité dans la presse officielle française : ACTA est mis aux oubliettes ou dans le donjon fermé à double tours. Une véritable omerta règne sur le sujet.
A terme donc, une organisation supra gouvernementale et supra législative va gérer les flux de marchandise et la contrefaçon, mais aussi et surtout le monde du Web, de l'Internet ainsi que du Copyright... organisation qui aurait plus de pouvoir que les états co-signataire.
La menace fantôme qui va conduire à une probable World War Web semble se dessiner de plus en plus...
